Passe sanitaire

A. Dispositions relatives au passe sanitaire

B – Les modalités de contrôle du passe sanitaire
1/ Les justificatifs requis :
2/ Composante du passe sanitaire
3/ Le contrôle des justificatifs
4/ Des outils au service des responsables des lieux et des événements concernés

A- Dispositions relatives au passe sanitaire :

Les établissements s’appliquent le passe sanitaire :

Le passe sanitaire concerne l’accès aux services et établissements de santé, aux établissements de santé des armées, ainsi qu’aux services et établissements médico-sociaux des personnes âgées d’au moins douze ans indiqué au II de l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 modifié.

Pour tout ce qui concerne le passe sanitaire veuillez consulter le site d’information du gouvernement :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/

B – Les modalités du passe sanitaire et de son contrôle :

L’obligation du passe vaccinal est supprimée dans l’ensemble des ERP pertinents du ministère de la culture. Le passe sanitaire est en revanche maintenu pour l’accès aux services et établissements de santé et aux services et établissements médico-sociaux.
Il ne s’applique pas aux mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le passe sanitaire – qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24h – qui reste en vigueur pour cette tranche d’âge.

1/ Les justificatifs requis :
Comment obtenir un justificatif au lieu du passe vaccinal en cas de contre-indication à la vaccination ?

Pour obtenir des informations, vous pouvez consulter :

Les conditions du passe sanitaire pour les étrangers :

Les dispositions applicables aux professionnels étrangers font l’objet d’une question spécifique en fin de document.

2/ Composante du passe sanitaire

Les personnes âgées d’au moins douze ans doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux, services et événements mentionnés précédemment présenter l’un des documents suivants :

  • le résultat d’un test ou examen de dépistage réalisé moins de 24 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’événement ;
  • un justificatif du statut vaccinal ;
  • un certificat de restauration.

Dans quel délai le rappel vaccinal permet-il de disposer d’un QR code valide pour le passe vaccinal ?

Les modalités ayant évolué récemment, vous êtes invités à consulter :

3/ Le contrôle des justificatifs :

L’obligation du passe vaccinal est supprimée dans l’ensemble des ERP pertinents du ministère de la culture.
Sont autorisés à contrôler les justificatifs admis au titre du passe vaccinal/sanitaire :

  • Les exploitants de services de transport de voyageurs
  • Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières
  • Les responsables des lieux, établissements, services ou les organisateurs des événements dont l’accès est indiqué par leur présentation (notamment les services et établissements de santé et services et établissements médico-sociaux).
  • Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le passe vaccinal/sanitaire via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données (application téléchargeable gratuitement depuis Google Play ou App Store et utilisable sur smartphone et tablettes).
  • L’application TousAntiCovid Verif respecte le secret médical et limite les informations à : « passe valide/invalide » et « nom, prénom, date de naissance », sans divulguer davantage d’informations sanitaires. Ces données ne sont pas conservées dans l’application « TousAntiCovid Vérif ».
  • A défaut de présentation de l’un des justificatifs du passe vaccinal/sanitaire, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’événement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination dans les conditions prévues.
4/ Des outils au service des responsables des lieux et des événements concernés

Le Ministère de la Culture et le Ministère de la Santé ont mis en place pour toutes les questions des professionnels :

Par ailleurs, le site du gouvernement met à disposition les outils suivants :

Nous vous préférons également à consulter les sites :

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